Conditions GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de formation de l’École Yemanja. Entrée en vigueur juin 2020.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION
Les présentes conditions générales d’inscription s’appliquent à toutes les offres de l’organisme de formation « L’École Yemanja SA ». Elles sont rédigées au féminin mais s’adressent à tous sans différence de genre.

Art.1. FORMULAIRE D’INSCRIPTION 

L’inscription s’effectue au moyen de formulaires prévus à cet effet et seuls les formulaires d’inscriptions officiels disponibles en ligne (https://formation.yemanja.ch/inscription/) sont valables (à l’exception du formulaire d’inscription à la formation d’esthétique voie CFC qui est transmis lors de l’entretien conseil). Les conditions générales d’inscriptions sont valables pour tous les types de formulaires d’inscription (online ou papier). En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales », l’apprenante s’engage à suivre la formation aux dates auxquelles elle s’est inscrite, atteste avoir pris connaissance des conditions générales et des tarifs appliqués et confirme les accepter. Toute inscription oblige au paiement total du prix de la formation selon les modalités de paiement auxquelles l’apprenante s’est inscrite.

 

Art.2 PRÉREQUIS ET CONDITIONS PRÉALABLES À L’ENTRÉE EN FORMATION
Préalablement à son inscription, l’apprenante s’engage à vérifier que les prérequis pour le bon déroulement de la formation soient remplis, à savoir ; les conditions techniques et logistiques, son état de santé personnel et son niveau de français. L’école décline toute responsabilité dans le cas où l’apprenante éprouve des difficultés ou en impossibilité d’apprentissages pour des raisons liées aux prérequis non remplis. L’apprenante s’engage à contrôler avant son inscription, que tous les prérequis soient pleinement remplis

2.1. Langue : Niveau de français B2 (oral et écrit).
2.2. Santé : Être en condition physique et psychologique rendant les apprentissages et exercices possibles.
2.3. Outil de travail : Posséder un ordinateur privé (de préférence portable).

Art.3. MOYENS PERMETTANT D’APPRÉCIER LES RÉSULTATS DE L’ACTION DE FORMATION
Des procédures d’évaluations formatives et sommatives effectuées durant le cycle de formation permettent de déterminer si l’apprenante, a atteint les objectifs pédagogiques.

Les titres de catégorie 2 et 3 sont délivrés uniquement à la réussite de l’examen.

3.1. Titres délivrés

Trois niveaux de titres sont délivrés en fonction du cycle de formation suivi :

Catégorie 1 « L’attestation ».
Lorsque l’apprenante ne réalise pas d’examen en fin de cycle de formation.

Catégorie 2 « Le certificat ».
Lorsque l’apprenante a réalisé l’examen de module.

Catégorie 3 « Le diplôme ».
Lorsque l’apprenante a réalisé le travail de diplôme.

Art.5. CONDITIONS D’ADMISSION AUX EXAMENS DES CATÉGORIES 2 ET 3
Les conditions d’admissibilité à l’examen de module et de diplôme sont réglées dans le document « Conditions générales au passage à l’examen de module et de diplôme », document disponible sur demande de l’apprenante.
Les mises à jour de ce document sont régulières, il est par conséquent de la responsabilité de l’apprenante de se préparer au passage à l’examen, en contrôlant de façon anticipée, qu’elle est en possession de la dernière version dudit document actualisé.

5.1. Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action de formation ;
Des feuilles de présence sont signées par l’apprenante et les formateurs, afin de justifier la réalisation de la formation.

5.2. Absences et retards ;
L’apprenante s’engage à se présenter à l’heure aux cours et à excuser ses absences à l’avance par courriel à l’adresse : ecole@yemanja.ch. Les cours manqués ne sont pas remplacés ni remboursés. En cas d’absences répétées, un travail de compensation peut être exigé.
Au-delà de 20% d’absentéisme, les conditions d’admissibilité aux examens de catégories 2 et 3 ne sont plus remplies.

5.3. Pratique supervisée ;
L’apprenante s’engage à réaliser le transfert des apprentissages par le biais de la pratique supervisée obligatoire. L’apprenante remplis la grille de suivi de la pratique supervisée à chaque pratique à hauteur minimum de la moitié du nombre d’heure de formation de chaque module. En cas d’heures de la pratique supervisée inférieure, les conditions d’admissibilité aux examens de catégories 2 et 3 ne sont plus remplies.

5.4. Modèles ;
L’apprenante s’engage à inscrire un modèle correspondant aux exigences prescrites. En cas de non-inscription d’un modèle dans les délais impartis, les conditions d’admissibilité à l’examen de catégories 2 et 3 ne sont plus remplies.

Art.6. ÉCHEC AUX EXAMENS
En cas d’échec partiel ou total les conditions suivantes s’appliquent.

6.1. Examens de modules ;
1er échec est considéré comme « partiel », l’apprenante peut s’inscrire à un examen de rattrapage à une date ultérieure proposée par l’organisme de formation.
2ième échec est considéré comme « total », l’apprenante doit suivre à nouveau tous les cours du module en question.
Le prix de chaque nouveau passage à l’examen est fixé à CHF 200.-, montant entièrement à la charge de l’apprenante et qui s’acquitte de cette taxe avant son passage à l’examen. Dans le cas où l’apprenante renouvèle son inscription au module pour lequel elle a été en échec, l’organisme de formation offre un rabais de 20% sur le montant du prix de la nouvelle inscription au module en question.
En participant à nouveau à l’ensemble des cours du module pour lequel l’apprenante a été en échec, cela lui octroie le droit de se présenter une troisième fois à l’examen du module. En cas d’échec au troisième passage à l’examen, l’apprenante reçoit un titre de catégorie 1 « L’attestation » et ne peut plus prétendre aux titres de catégories 2 et 3.
En cas d’échec total, l’apprenante ne bénéfice d’aucun droit de recours et aucun remboursement des frais de formation n’est admis.

6.2. Examen de diplôme ;
-1er échec est considéré comme « partiel », l’apprenante peut corriger et apporter des modifications à son travail de diplôme et le déposer à nouveau à une date ultérieure, dans un délai imposé par l’organisme de formation.
-2ième échec est considéré comme « total », l’apprenante ne peut plus prétendre au titre de catégorie 3.
En cas d’échec total, aucun droit de recours et aucun remboursement n’est admis.

Art.7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous droits de propriété intellectuelle sur la matière enseignée et les ouvrages remis par l’organisme de formation sont réservés. En cas de contravention à cet article, l’organisme de formation se réserve le droit de renvoyer l’apprenante avec effet immédiat et exiger le paiement de l’intégralité des frais de formation dû et engager une procédure civile.

Art.8. PROTECTION DES DONNÉES ET DROIT À L’IMAGE
De part son inscription, l’apprenante approuve l’utilisation des ses données personnelles par l’organisme de formation qui se réserve le droit de les utiliser dans différents buts commerciaux.
L’organisme de formation se réserve le droit d’utiliser le nom et l’image de l’apprenante lors de campagnes commerciales à travers tous les supports utiles à la communication, digital ou papier. Conformément à la loi, le libre accès aux données qui concernent l’apprenante est garanti. L’apprenante peut à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et disposer du droit de retrait de ces données si elle en juge utile.

Art.9. SÉCURITÉ, HYGIÈNE, COMPORTEMENT ET EXCLUSION
De part son inscription, l’apprenante s’engage à contribuer à la bonne marche des cours en usant de respect, de discernement et de tact vis-à-vis des autres apprenants, des formateurs, collaborateurs et tout autre intervenant. Aucune violence physique ou verbale n’est tolérée. Dans le cadre de la formation, l’apprenante doit suivre les directives des formateurs et ne peut refuser ni tâche, ni fonction, ni soin à réaliser sur les autres apprenants, modèles ou clientèle, ni devoir imposé par ceux-ci. En s’inscrivant l’apprenante accepte d’être à tour de rôle la praticienne et le modèle dans des classes mixtes. Aucun refus de ces pratiques n’est admis, sauf pour motif médical fondé, temporaire et sur présentation d’un certificat médical. L’apprenante s’engage à la tolérance des différences de genre, politique, culturel, physique, social et s’abstient de toute forme de discrimination.
L’apprenante s’engage à respecter toutes les mesures d’hygiène et de sécurité des prescriptions générales et particulières qui sont dictées par l’organisme de formation.
L’apprenante se présente en salle de classe dans sa tenue de travail :

Filière esthétique : t-shirt Yemanja, pantalon noir et chaussures de travail (fermées devant) noir.

Filière de massage : t-shirt Yemanja, pantalon et chaussures de travail (fermées devant).

L’organisme de formation se réserve le droit d’exclure l’apprenante dans le cas où cette dernière ne respecte pas les conditions d’inscription, le contrat de la convention de paiement, le règlement interne. Dans le cas où l’apprenante présente un comportement inacceptable – dégradation volontaire du matériel, vol ainsi que tous problèmes liés à l’hygiène et non-respect des consignes, l’organisme de formation se réserve le droit de l’exclure de la formation. Dans tous les cas, la totalité des frais de la formation reste dû.

Art.10. ASSURANCES
L’apprenante est tenue d’être assurée en responsabilité civile et accident. L’organisme de formation décline toute responsabilité pour les éventuels dommages que l’apprenante pourrait subir ou faire subir aux autres durant les cours, les événements organisés et durant la mise en pratique des soins, notamment en cas de pertes ou de vols.

Art.11. MODIFICATIONS DES OFFRES ET CONDITIONS DE L’ACTION DE FORMATION
L’organisme de formation se réserve le droit de procéder en tout temps à des modifications des conditions générales d’inscription, du règlement interne ainsi que de sa charte institutionnelle, de même que les modifications des programmes des cours ainsi que de la politique tarifaire et de l’offre du dispositif de formation dans sa globalité. Les cours sont dispensés en présentiel et, ou, e-learning. L’organisme de formation se réserve le droit de transmettre les contenus des cours et de les organisés selon la forme de son choix, de même qu’à modifier en tout temps les programmes et les outils employés. L’organisme de formation se réserve le droit de regrouper des classes et de déplacer des dates et le lieu du déroulement des cours. En cas d’inscriptions insuffisantes, l’organisme de formation se réserve le droit de reporter le cours à une date ultérieure.

Art.12. DISPOSITIONS FINANCIÈRES PARTICULIÈRES
L’inscription à la carte est soumise au paiement intégral du prix de la formation avant l’entrée en formation. L’organisme de formation décide de l’échéance de paiement. L’apprenante peut demander une échéance particulière, sous réserve d’acceptation de l’organisme de formation.
En s’inscrivant en voie diplôme ou CFC l’apprenante peut demander des paiements échelonnés, sous réserve d’acceptation de l’organisme de formation. L’organisme de formation offre des moyens de paiements échelonnés dans le but d’offrir des chances d’accessibilité à la formation à un plus grand nombre. Ce service génère une charge administrative supplémentaire pour lequel l’organisme de formation ne tire aucun profit financier. Pour que ce système fonctionne, il est primordial que l’apprenante honore son engagement de paiement en s’acquittant des tranches dans les délais.
La demande de paiement échelonné se fait au moment de l’inscription au moyen du formulaire de demande d’inscription. Dans le cas où l’apprenante demande des paiements échelonnés, l’organisme de formation prépare un contrat de convention de paiement. Toute modification du contrat de convention de paiement nécessite la forme écrite par la création d’un avenant au contrat.
En cas de retard de paiement, l’organisme de formation se réserve le droit de dénoncer le contrat en annulant la convention de paiement. Dans ce cas, le solde ouvert est exigible en un versement unique payable à 30 jours à compter de la date de dénonciation du retard des paiements.
L’organisme de formation se réserve le droit de refuser d’accorder des paiements échelonnés et des échéances de paiements particulières, sans en justifier les motifs.
Dans tous les cas, en cas de non-respect des montants et des échéances des factures, un intérêt moratoire de 10% est appliqué dès le 1er jour de retard.

Art.13. CONDITIONS PARTICULIÈRES VOIE CFC
L’inscription à la filière académique d’esthétique en voie CFC est automatiquement enregistrée pour les niveaux I, II et III et l’apprenante s’engage dans un cursus d’une durée de trois ans. L’organisme de formation prépare l’apprenante en vue de son passage à l’examen du CFC selon l’art.32 OFPR. Lorsque l’apprenante entame sa troisième année, elle s’adresse au service de la formation professionnelle de son canton de domicile pour s’inscrire à l’examen CFC. L’organisme de formation décline toute responsabilité dans le cas où l’apprenante ne répond pas aux prérequis d’admissibilité et que sa demande est refusée par le service de la formation professionnelle. L’organisme de formation n’est pas responsable des conditions applicables aux examens CFC et décline toute responsabilité en cas d’échec à cette catégorie d’examen. Aucun droit de remboursement et de recours n’est admis auprès de l’organisme de formation.

Art.14. L’INSTITUT ÉCOLE YEMANJA
L’Institut École Yemanja est exclusivement destiné à la filière académique d’esthétique. L’apprenante en voie CFC est dans l’obligation d’y prendre part à 100%, les mardis, jeudis et vendredis.
L’apprenante en voie diplôme peut demander à prendre part à l’Institut École Yemanja et formule une demande d’inscription par écrit au moment de son inscription en précisant à quel pourcentage elle souhaite y participer (mardis-jeudis-vendredis / 1 journée = 20%). À réception de la demande d’inscription l’organisme de formation statue favorablement, défavorablement ou sous réserve de conditions particulières et sous réserve de place disponible.
Une fois l’inscription effectuée, il est exclu de modifier, le pourcentage auquel l’apprenante s’est engagée ainsi que la durée. Aucun droit de recours n’est admis. En cas d’absence ou de non-respect des horaires et du règlement sans justes motifs attestés, l’organisme de formation se réserve le droit d’exclure l’apprenante et de facturer des frais de dédommagement. La participation à l’Institut École Yemanja est soumise à un règlement particulier de fonctionnement et planification des heures. Informations spécifiques disponibles sur demande de l’apprenante.

Art.15. INTERRUPTION DE L’ACTION DE FORMATION
En cas d’abandon de la formation par l’apprenante pour quel motif que ce soit, le montant total pour lequel l’apprenante s’est engagée lors de son inscription reste dû et les conditions de l’art.12 restent en vigueur.

Art.16. DIVERS
L’organisme de formation se réfère au droit suisse et le for juridique est Bienne.

Dernières modifications le 10.08.2020

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